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Le règlement européen sur l’IA monte en puissance en 2027. Voici 4 façons pour les banques et les assureurs de s’y préparer.

Łukasz Mokrzycki

Łukasz Mokrzycki

Ingénieur en gouvernance, risques et conformité

17 nov. 2026

Toute l'actualité de l'IA dans les services financiers

Le 2 décembre 2027, l’ensemble des obligations du règlement européen sur l’IA applicables aux systèmes d’IA à haut risque entreront en vigueur. Pour les banques et les assureurs, cela inclut l’IA utilisée pour prendre des décisions concernant des clients individuels : à qui accorder un prêt et comment fixer les tarifs des assurances vie et santé.

Cependant, tous les systèmes d’IA utilisés par une banque ou un assureur ne relèveront pas de cette catégorie à haut risque, et les critères définissant ce qui en relève pourraient également changer avant décembre.

Dans cette optique, se préparer pour 2027 n’est pas un exercice de conformité à part. Cette démarche s’inscrit dans un objectif plus large : développer une IA que votre équipe peut comprendre, expliquer et assumer. Pour l’instant, la meilleure pratique consiste à appliquer les principes fondamentaux du règlement à tous les cas d’usage de l’IA, de l’entrée en relation avec de nouveaux clients à l’octroi de crédits et à l’examen des demandes d’indemnisation.

Dans cet article, je ne détaillerai pas toutes les nouvelles obligations. Je présenterai plutôt quatre pistes concrètes pour que votre organisation puisse concevoir des systèmes d’IA transparents qui ne vous empêchent pas de dormir.

La plupart de ces principes reposent sur une idée centrale : traitez chaque système d’IA non pas comme un projet de conformité que vous clôturez, mais comme un produit dont vous êtes responsable et que vous maintenez.

Qu’imposera le règlement européen sur l’IA en 2027 ?

Avant de voir comment vous préparer, voici un bref aperçu de ce qui se profile pour décembre 2027.

Le règlement sur l’IA classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque. Les obligations applicables aux systèmes à haut risque, définies à l’article 6, paragraphe 2, et à l’annexe III, entreront en vigueur en décembre prochain.

Ces exigences comprennent un système de gestion des risques, une gouvernance des données, une documentation technique, une journalisation automatique, un contrôle humain, des exigences d’exactitude et de robustesse, ainsi qu’un système de gestion de la qualité.

À ce jour, seuls deux cas d’usage « à haut risque » concernent directement les secteurs bancaire et assurantiel :

  • Le point 5(b) vise les « systèmes d’IA destinés à être utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques ou établir leur note de crédit ».
  • Le point 5(c) couvre les « systèmes d’IA destinés à être utilisés pour l’évaluation des risques et la tarification en ce qui concerne les personnes physiques dans le cas de l’assurance vie et de l’assurance maladie ».

Mais si ce sont les seuls cas d’usage sectoriels répertoriés à ce jour, les lignes directrices définitives de la Commission sur la classification des systèmes à haut risque ne sont attendues qu’en août 2027. C’est pourquoi nous vous recommandons d’appliquer les bonnes pratiques suivantes à tous les systèmes d’IA que votre équipe exploite.

1. N’ajoutez de l’IA que là où elle crée de la valeur, et encadrez-la par des règles

Les banques et les assureurs peuvent limiter leur exposition aux risques réglementaires en n’utilisant l’IA que là où elle apporte une réelle valeur ajoutée.

Les processus de crédit, de gestion des sinistres et de souscription sont une succession d’étapes, et l’ajout d’IA n’est pas bénéfique à chacune d’elles. Une règle métier qui stipule « pas de compte pour les demandeurs de moins de 18 ans » est transparente, peu coûteuse à exécuter et ne dérive jamais.

L’IA trouve sa place en automatisant les tâches que les règles ne peuvent pas prendre en charge : extraire des chiffres d’un relevé bancaire numérisé ou résumer un dossier de sinistre complexe. Dans le benchmark de Taktile Labs intitulé FinSpread-Bench, les agents d’IA structurent les données des états financiers avec une exactitude de 96,5 %, contre 89 % pour des analystes formés. La décision sur la limite de crédit finale de l’emprunteur reste une étape déterministe, fondée sur des règles.

Combiner règles et IA peut aussi aider votre équipe à respecter les exigences réglementaires en définissant clairement les limites des actions qu’un agent est autorisé à effectuer.

Après l’exécution d’un agent, des règles peuvent vérifier que le résultat respecte les politiques internes, afin que l’agent n’ait jamais le dernier mot. Elles peuvent aussi définir les conditions d’un examen humain, par exemple pour toute demande d’indemnisation supérieure à 2 000 € ou tout dossier présentant une incohérence dans les données.

Comme ces règles sont intégrées au processus de décision et non aux instructions de l’agent, celui-ci ne peut pas les contourner.

2. Gérez les systèmes d’IA comme des produits évolutifs, pas comme des projets ponctuels

Sous la pression d’un déploiement rapide de l’IA, les équipes se concentrent souvent sur le développement initial, sans prévoir de maintenance à long terme. IDC prévoit que les entreprises du Global 1000 vont sous-estimer de 30 % leurs coûts d’infrastructure d’IA jusqu’en 2027.

Cette lacune est critique, car le règlement européen sur l’IA exige une supervision, une validation et une gestion des risques continues des systèmes d’IA

Comme toute infrastructure essentielle, qu’il s’agisse d’un CRM ou de pipelines de données, un système d’IA qui fonctionne bien nécessite lui aussi des équipes, un budget et du temps dédiés. Comme l’a dit un collègue ingénieur chez Taktile : nous devons gérer les systèmes fondés sur l’IA comme des produits, et non comme des projets.

Un projet a un début et une fin clairement définis. Un produit n’est jamais terminé. Il s’appuie sur un budget dédié, une équipe pluridisciplinaire et un dispositif d’adaptation et d’amélioration continues.

Voici ce que cela donne en pratique :

Nous avons observé un cas où une nouvelle version d’un modèle affichait de meilleures performances sur des benchmarks généraux. Mais lors de tests au sein d’un agent déployé, la précision des décisions de crédit a chuté d’environ 30 %. Le modèle n’était pas moins performant. Les prompts et l’architecture de l’agent avaient été ajustés pour la version précédente, et le comportement de la nouvelle version différait suffisamment pour modifier les résultats.

L’équipe a détecté le problème parce que les utilisateurs métier qui comprenaient les KPI étaient responsables du système sur le long terme et avaient une visibilité sur son fonctionnement.

3. Intégrez la supervision humaine dès le départ et abordez-la comme un défi UX

Le règlement européen sur l’IA exige qu’un humain puisse réellement comprendre, surveiller et annuler les décisions d’un système d’IA en temps réel. Le système d’IA lui-même doit fournir à l’humain des informations suffisamment claires et un contrôle suffisant pour détecter et corriger les problèmes.

Une fois que vous gérez votre système d’IA comme un produit, vous pouvez aborder ces exigences de contrôle humain comme un défi UX. Il s’agit de concevoir un environnement non seulement optimisé pour l’IA, mais aussi facile à comprendre et à utiliser pour les humains.

Un gestionnaire de sinistres peut-il facilement demander en langage naturel pourquoi un agent d’IA a pris une décision donnée ? Un responsable du crédit peut-il voir, dans une seule piste d’audit, chaque source de données, chaque règle et chaque action menée par une IA ou une personne ayant contribué à l’approbation d’un prêt ?

Une politique de gouvernance peut formaliser cette exigence, mais c’est dans la conception du système qu’elle se concrétise.

En effet, le règlement précise que le système lui-même doit être conçu pour permettre un contrôle humain, et désigne même le piège à éviter dès la conception : le biais d’automatisation, cette habitude de faire confiance au résultat parce qu’il provient de la machine.

La meilleure défense contre ce piège est d’impliquer les experts métier dès le départ. Les personnes qui savent ce qu’est une décision fiable doivent participer à la conception du système, et pas seulement à son audit.

4. Pour faciliter les audits, intégrez l’IA aux workflows de bout en bout

KPMG a constaté que 51 % des banques testaient déjà des agents d’IA à la mi-2026. Désormais, dans la banque et l’assurance, les discussions sur l’IA ne portent plus sur la productivité individuelle, mais sur la refonte de processus complets, de bout en bout, autour des agents d’IA.

En entrant dans cette nouvelle phase, les établissements risquent de subir les séquelles de la première : une IA dispersée entre des outils distincts. Or, une IA déconnectée est plus difficile à auditer, à documenter et à mettre en conformité avec la réglementation.

Pour une décision réglementée de bout en bout, comme l’octroi d’un prêt ou le traitement d’un sinistre, l’objectif est que chaque étape faisant appel à l’IA s’exécute dans le même environnement. Lorsque tout le processus de gestion des sinistres suit un flux décisionnel unique, chaque étape faisant appel à l’IA est visible au même endroit : quel modèle a été exécuté, quelles données il a utilisées, ce qu’il a produit et à quel moment une règle ou une personne a pris le relais.

La piste d’audit est beaucoup plus facile à constituer et plus simple à comprendre, tant pour votre équipe que pour les régulateurs.

Se préparer d’ici décembre 2027

Beaucoup de choses pourraient encore changer avant l’entrée en application des obligations relatives aux systèmes à haut risque, notamment les cas d’usage qui seront finalement concernés. Mais les étapes ci-dessus permettront à votre équipe d’être bien préparée, quelles que soient les règles définitives.

Pour commencer concrètement, cartographiez les points où l’IA intervient déjà dans vos processus de crédit, de gestion des sinistres et de souscription. Quelles étapes en ont réellement besoin, et où une règle serait-elle plus efficace ? Qui est responsable de chaque système une fois en production ? Un gestionnaire de sinistres ou un responsable du crédit pourrait-il expliquer une décision précise à une autorité de contrôle à partir des éléments dont il dispose aujourd’hui ?

C’est ce travail qui permet à votre équipe d’utiliser l’IA dans les décisions qui déterminent la performance, et d’assumer chacune d’entre elles.

Questions fréquentes

Le règlement européen sur l’IA classe-t-il le scoring de crédit et la tarification des assurances comme étant à haut risque ?


Oui. L’annexe III du règlement européen sur l’IA classe deux cas d’usage dans les services financiers comme étant à haut risque : les systèmes d’IA utilisés pour évaluer la solvabilité des personnes physiques ou établir leur score de crédit (point 5(b), avec une exception pour la détection de la fraude), et les systèmes d’IA utilisés pour l’évaluation des risques et la tarification concernant les personnes physiques en matière d’assurance vie et d’assurance maladie (point 5(c)). Les prêts aux entreprises, l’assurance non-vie et la validation des sinistres ne figurent pas à l’annexe III.

Quand les obligations du règlement européen sur l’IA relatives aux systèmes à haut risque s’appliquent-elles aux banques et aux assureurs ?


À partir du 2 décembre 2027. L’omnibus numérique sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744), publié au Journal officiel le 24 juillet 2026, a reporté l’échéance de l’annexe III du 2 août 2026 au 2 décembre 2027. Les exigences elles-mêmes n’ont pas changé. Les obligations de transparence prévues à l’article 50 et les obligations en matière de maîtrise de l’IA prévues à l’article 4 s’appliquent déjà aux banques et aux assureurs.

Quelles sont les exigences du règlement européen sur l’IA en matière de contrôle humain de l’IA dans les décisions de crédit et d’indemnisation des sinistres ?


L’article 14 exige qu’un système d’IA à haut risque soit conçu de manière à ce que les personnes chargées de son contrôle puissent comprendre ses capacités et ses limites, détecter les anomalies dans son fonctionnement, interpréter ses résultats, rester conscientes du biais d’automatisation, décider de ne pas l’utiliser ou de passer outre ses résultats dans un cas donné, et l’arrêter. Les mesures de contrôle humain doivent être adaptées au risque et au degré d’autonomie du système. Il s’agit d’exigences de conception du système, et pas seulement d’une politique de gouvernance.

Les banques et les assureurs doivent-ils réaliser une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au titre du règlement européen sur l’IA ?


Oui, pour les systèmes à haut risque. L’article 27 exige expressément que les déployeurs des systèmes visés à l’annexe III, points 5 b) et 5 c), à savoir l’évaluation de la solvabilité et la tarification des assurances vie et maladie, réalisent une analyse d’impact sur les droits fondamentaux avant la première utilisation. Cette analyse doit décrire le processus dans lequel le système est utilisé, les personnes concernées, les risques de préjudice, les mesures de contrôle humain et les dispositions prises lorsqu’un risque se concrétise. Les résultats sont notifiés à l’autorité de surveillance du marché.

Le règlement européen sur l’IA s’applique-t-il aux systèmes d’IA qui ne sont pas à haut risque ?


En partie. L’article 4 (maîtrise de l’IA) et l’article 50 (transparence, notamment informer les clients lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA) s’appliquent à tous les systèmes d’IA entrant dans le champ d’application du règlement. Les obligations plus strictes liées au haut risque ne s’y appliquent pas, mais les autorités de supervision financière attendent néanmoins une rigueur comparable : l’avis de l’AEAPP d’août 2025 applique des principes de gouvernance, de documentation et de supervision aux systèmes d’IA des assureurs qui ne relèvent pas de la catégorie à haut risque, au titre des règles existantes de Solvabilité II et de la DDA.

Avertissement

Cet article est fourni à titre pédagogique uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Le règlement européen sur l’IA et les lignes directrices relatives à sa mise en œuvre continuent d’évoluer. Leur application dépendra des systèmes et de la situation propres à votre établissement.

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